présentation des ACVM

La réglementation du commerce des valeurs mobilières relève des dix provinces et des trois territoires du Canada. Les autorités des provinces et territoires se sont associées pour former les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ou ACVM, dont la tâche première consiste à instaurer un processus harmonisé de réglementation des valeurs mobilières dans l’ensemble du pays.

Les ACVM rassemblent les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières pour échanger des idées et travailler à la conception de politiques et de règlements uniformes qui garantissent le bon fonctionnement du secteur canadien des valeurs mobilières. Collaborer à la création de règles, de règlements et d’autres programmes leur permet d’éviter le dédoublement des tâches et de simplifier le processus réglementaire tant pour les sociétés qui cherchent à réunir des capitaux que pour les autres intervenants du secteur.

Aux cours des dernières années, les ACVM ont mis sur pied un « régime de passeport » grâce auquel le participant au marché peut accéder aux marchés de tous les territoires concernés en ne traitant qu’avec son autorité principale et en se conformant à un ensemble de lois harmonisées. Une étape importante dans l’amélioration du cadre réglementaire canadien des valeurs mobilières a été franchie, puisque les participants aux marchés des capitaux du Canada pourront y accéder plus simplement.

Mais pour la plupart des Canadiens, l’existence des ACVM se manifeste surtout par les efforts faits pour informer le public sur le secteur des valeurs mobilières, les marchés boursiers et la protection des investisseurs contre les escroqueries.

Les ACVM diffusent des documents d’information très variés sur les valeurs mobilières et le placement. Elles ont produit des brochures sur divers sujets, comme le choix d’un conseiller financier, les organismes de placement collectif et le placement au moyen d’Internet. Vous pouvez vous procurer tous ces documents dans la section « Outils de l’investisseur » du site Web des ACVM et auprès de l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.